Nos honoraires

Les honoraires d'avocats du cabinet pour toutes vos prestations

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Les honoraires d'avocats établis par une convention d'honoraires

Le recours à un avocat est nécessaire pour connaître vos droits et vos obligations.
L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client. Il sera établi une convention d’honoraires écrite qui précisera en détails les modalités de calcul des frais et honoraires du Cabinet, ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation de l’honoraire sont basés notamment sur :
  • La difficulté de l’affaire.
  • Le temps consacré au dossier.
  • La spécialisation et la notoriété de l’avocat.
  • Les frais qu'il expose.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou fixé à un montant forfaitaire. Le cabinet Breillat – Dieumegard – Masson tient compte de la situation financière de ses clients et permet, si nécessaire, la mise en place de règlements échelonnés.

Les différents honoraires d'avocats applicables selon votre situation

Il existe trois types de facturation pour les honoraires d'avocats : honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires, honoraires de résultats.

Les honoraires d'avocats peuvent varier selon les procédures pour lesquelles les avocats du cabinet vous représentent, que ce soit en droit pénal, droit des étrangers, droit des mineurs, droit de la famille, droit civil. 


Le cabinet d'avocats Breillat – Dieumegard – Masson vous propose une convention détaillée et d'une tarification adaptée. Une base indicative est établie.


 Il existe trois types d'honoraires applicables :


  • Honoraires forfaitaires : fixés sur la base d'une procédure habituelle.


  • Honoraires au temps passé : le taux horaire applicable est précisé par votre avocat, en fonction du temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement de votre dossier.


  • Honoraires de résultats : complémentaires et déterminés selon le résultat obtenu, en supplément de l'honoraire principal. Ils doivent être détaillés dans la convention.

L'aide juridictionnelle et la protection juridique pour les honoraires d'avocats

Des aides pour la prise en charge des honoraires lors de vos différentes procédures judiciaires.
Le cabinet Breillat – Dieumegard – Masson vous propose, pour la prise en charge des honoraires, deux possibilités :
  • La protection juridique : si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de protection juridique, vous pouvez solliciter auprès de votre assureur la prise en charge de vos honoraires d'avocat. Votre assureur ne peut pas vous imposer le choix de votre av ocat.
  • L'aide juridictionnelle : c'est une prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire. Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. 
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