Droit civil

Conseils et contentieux : un avocat en droit civil à votre écoute

VOS PROCÉDURES LORS DE LITIGES : CONTENTIEUX LOCATIFS, DOMMAGES CORPORELS, REPONSABILITÉ CIVILE…
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Avocats en droit civil : intervention devant toutes les juridictions civiles

Les avocats en droit civil vous accompagnent lors de vos procédures civiles.
La procédure civile comprend les règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile et les démarches à entreprendre pour saisir celle-ci. Cette procédure est régie par un code de procédure civile. 

Les avocats en droit civil au sein du cabinet Breillat – Dieumegard – Masson interviennent devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel lors des procédures pour vous représenter. 

Que ce soit pour l'obtention d'un recouvrement de sommes d'argent ou l'obligation de versements, la procédure civile d'exécution permet de satisfaire les créanciers lorsque les personnes ne s'exécutent pas volontairement, ou les visiteurs lorsqu'ils font l'objet de saisies. 

Nous pouvons aussi vous représenter devant la cour d'appel de Poitiers en tant qu'avocat postulant. 

Responsabilité civile : un avocat pour vos contentieux immobiliers, troubles du voisinage…

Faites appel à un avocat en droit civil pour vos contentieux locatifs et voisinages.
Tout dommage causé à autrui engage la responsabilité civile de la personne concernée et nécessite une réparation. Dans le cadre de vos contentieux locatifs et troubles du voisinage, les avocats en droit civil interviennent dans :
  • La gestion des litiges entre propriétaires et locataires.
  • En cas de manquement au paiement des loyers.
  • De dégradations.
  • De demandes de travaux ou non-mise aux normes des logements.
  • De troubles du voisinage entraînant des désaccords entre les personnes, etc.
Les avocats en droit civil du cabinet Breillat – Dieumegard – Masson vous représentent et vous conseillent sur vos droits en matière de responsabilité civile, mais aussi pour les différents litiges rencontrés en matière immobilière.

Faites valoir vos droits en cas de dommages corporels

Victime d'une agression, de violences conjugales, d'accident, d'une erreur médicale… ?
Les dommages corporels représentent les atteintes à l'intégrité physique d'une personne. Les avocats en droit civil interviennent pour vous accompagner dans vos droits et vous représenter dans vos procédures de réparations de préjudice corporel.  

Lors d'une agression physique, de violences conjugales, d'accident domestique, d'accident de la route, d'une erreur médicale… Les dommages corporels peuvent avoir des répercussions importantes sur vous et votre entourage.

Le cabinet d'avocats vous soutient et vous conseille sur les démarches à entreprendre, tout en vous informant sur vos droits à l'indemnisation.

Nous intervenons également en droit pénal.

Avocats de la juridiction civile : litiges liés aux contrats, surendettement…

Des avocats en droit civil vous conseillent et vous accompagnent dans vos litiges du quotidien.
Les avocats en droit civil vous accompagnent dans vos procédures liées aux droits des contrats. Le contrat, même s'il permet de prévenir les litiges et les conflits, ne les évite pas toujours. 

Comme le contrat engage les signataires, en cas de litiges, nous pourrons intervenir et vous représenter devant les juridictions compétentes. 

Le cabinet Breillat – Dieumegard – Masson vous représente également devant la juridiction civile de proximité dans vos contentieux liés au surendettement et au crédit à la consommation.
LE RECOURS À UN AVOCAT EN DROIT CIVIL POUR VOS DÉMARCHES
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