Divorce et Séparation

Divorce ou séparation : conseil et accompagnement par les avocats

  NOS RÉPONSES SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE DIVORCE OU DE SÉPARATION
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La procédure de divorce nécessite l'intervention d'un avocat

Vous êtes en instance de divorce ou souhaitez entamer des démarches pour vous séparer de votre conjoint(e) ? Faites appel à un avocat pour vos procédures de divorce.
Le cabinet Breillat – Dieumegard – Masson vous assiste et défend vos droits dans le cadre d’un divorce, d’une séparation ou de la rupture d’un PACS. 

Les avocats vous conseillent pour vos divorces, mais aussi lors d’une séparation de corps.

Que ce soit pour une modification de contrat de mariage ou une séparation de corps, le recours à un avocat pour un divorce est obligatoire et nécessite une procédure spécifique.

Ces deux types de séparations entraînent un partage et des accords entre les personnes, que ce soit sur les biens, la garde d’enfant ou la prestation compensatoire. Les avocats en contentieux de divorce vous assistent dans la résolution de ces litiges.

Un divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable

Un accompagnement par les avocats pour vos procédures de divorce.
Les avocats de notre cabinet vous conseillent sur le choix le plus adapté à votre situation lors de vos procédures de divorce. Le divorce par consentement mutuel correspond à un accord mutuel des deux parties sur le principe de la séparation et ses conséquences.

Il existe trois autres types de divorces :
  • Divorce par acceptation de la rupture de mariage : les personnes sont d’accord pour se séparer, mais pas sur le partage et les conséquences.
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : les personnes ne vivent plus ensemble depuis plus d'un an, l’un des époux peut imposer le divorce sans l’accord de l’autre.
  • Divorce pour faute : l’un des deux époux a commis et répété une faute en désaccord avec les obligations du mariage.

La prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce

Le divorce peut entraîner des disparités dans le niveau de vie des époux, ce qui conduit à l'évaluation d'une prestation compensatoire. 
Nous vous accompagnons dans la mise en place de prestation compensatoire lors d’un divorce.

Cette prestation compensatoire permet de compenser la chute du niveau de vie que subit l’un des deux époux à la suite d’une rupture, et ainsi éviter les disparités entre les deux parties. 

Elle est évaluée en fonction des besoins créancier de l’époux et correspond à la remise d'un capital ou d'une rente par le conjoint débiteur. 
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